La Charte de l'environnement

Le projet de loi constitutionnelle a été voté à l'Assemblée Nationale. Le lien ci-dessus dirige vers ce court texte, dont l'influence future pourrait être considérable. Pour écourter, il ne sera pas recopié ici.


La Charte de l'environnement : pour une fois, un texte de loi définit des devoirs autant que de droits. Les conservateurs et autres traditionalistes pourront s'en féliciter avec les écologistes.

Voyons donc les nouveautés que les Sauveurs de l'Humanité ont concocté pour rendre plus heureuses nos vies de Citoyens.

L'article 1 nous apprend que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Fort bien. Je me réfère au dictionnaire pour y trouver cette définition de l'environnement : "Ensemble des éléments et des phénomènes physiques qui environnent un organisme vivant, se trouvent autour de lui".

Ce texte pourra donc être utilisé pour règlementer l'aménagement de toute propriété privée. Voilà qui est annoncé, mais ce n'est pas tout ; l'article 2 est bien meilleur puisque chacun doit maintenant prendre part à l'amélioration de l'environnement. N'oublions pas que cette phrase n'a pas été glissée là à la légère et imaginons ce que l'on veut. En tout les cas, ce deuxième article suffira à légitimer un travail forcé ou une quelconque taxe destinée à améliorer le cadre de vie de quelques heureux élus. Après le lundi de Pentecôte travaillé mais non payé, on peut s'attendre à tout.

L'article 4 ressemble à une découverte du principe de responsabilité. Mais en fait, il ne l'est nullement. "Contribuer à la réparation des dommages" causés à l'environnement, c'est postuler que l'environnement est une entité concrète à une échelle extra-individuelle. Dans ces conditions, il serait bon de connaître d'emblée les limites de la chose, car l'interférence avec la propriété privée est presque totale ! La responsabilité voudrait une réparation pour l'atteinte aux droits d'autrui. On en est loin.

L'article 5, lui, est déjà célèbre, puisqu'il introduit le principe de précaution dans la constitution. Ce n'est pas l'ajout d'un "domaine de compétence" qui va changer la donne, l'Etat étant compétent pour tout.
Le principe de précaution obligatoire a deux conséquences majeures : d'une part la déresponsabilisation des acteurs de tout projet technologique, d'autre part l'entravement du progrès, la Charte s'attaquant ouvertement à tout risque inconnu - combien seront fictifs ? Nous savons bien que la science, qui nous a tant apporté, ne peut avancer si l'on admet qu'elle prenne certains risques, sans pour autant que l'on doive exempter les innovateurs des réparations qu'ils auraient à assumer.
L'exemple le plus flagrant de principe de précaution absurde est celui des OGM, simplement interdits, alors que de nombreuses personnent aimeraient s'alimenter avec des OGM et que ceux-ci promettent de nombreuses avancées pour la médecine et l'agriculture.

J'achèverai cette revue des articles par le 9, qui atteint un sommet dans l'art de dire tout et n'importe quoi. "La recherche et l'innovation" ne peuvent apporter leur concours à quoi que ce soit. Des chercheurs et des hommes innovants le peuvent. Si les hommes politiques avaient le courage de dire les choses clairement, on saurait à qui (recherche publique/secteur privé) et comment doit s'appliquer cet article. Au lieu de ça, on a une phrase fourre-tout sur laquelle pourra s'appuyer un ministre désireux d'orienter à sa guise la recherche privée.

La Charte de l'environnement est une absurdité. Les problèmes d'environnement se règlent par des Droits de propriété et par le principe de responsabilité, qui sont objectifs et évaluables par des tribunaux. Ainsi peut être garanti un environnement propre.
Il n'y a pas un seul vrai problème écologique qui ne serait pas réglé par l'application stricte de la propriété privée.

posté par pourceau d'Epicure à 18:57 . 2 commentaire(s)