La justice belge vendue à l'IFPI ?
Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire: (...) les reproductions des oeuvres sonores et audiovisuelles effectuées dans le cercle de famille et réservées à celui-ci. (art. 22,§1,5° de la loi belge sur le droit d'auteur)Ca parait clair, et pourtant le Tribunal de première instance de Bruxelles vient de juger que les dispositifs anti-copie sur les compact discs (vous savez, ceux qui empêchent de les écouter dans la bagnole) sont licites. Le tribunal aurait semble-t-il estimé que l'exception de copie privée ne trouverait pas à s'appliquer parce "l'exception au droit d'auteur n'est pas l'exercice de ce droit". Ne vous fatiguez pas, je n'ai pas compris non plus.
Le résultat pratique de ce sophisme surréaliste est que le consommateur est frustré d'un des rares droits que lui reconnait encore la loi, hors celui, bien entendu, de cracher au bassinet.
Entre "corporate welfare" et "welfare" tout court, on n'arrête décidément pas de rigoler dans le Royaume Soviétique de Belgicanie.
1 commentaires
Je te donne un exemple concret; dans une certaine ville où je vais en vacances il y a des trottoirs où il n'est pas interdit de stationner. J'ai donc la liberté d'y stationner mon vehicule.
Le problème est que ces trottoirs font plus de 30cm de haut, donc à moins d'avoir un 4x4 je ne "peux" le faire.
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