Mélomanes plumés: la suite
Un hasard heureux m'a mis en possession du texte de l'ordonnance que j'épinglais hier.Evidemment, le journaleux de La Libre Belgique, quotidien "de référence" également connu sous le doux surnom de "Léopoldine", n'a rien compris à la décision qu'il commentait (Prés. Trib. civ. Bxl., 25 mai 2004, RR 2004/46/A, non publié).
A sa décharge, c'est alambiqué.
Le raisonnement est le suivant: la copie privée est une exception au droit d'auteur, et cette exception (pourtant impérative...) ne serait qu'une cause d'immunité, c'est-à-dire une protection contre des poursuites, et non pas un droit. En d'autres termes, la copie privée serait exclusivement une défense que l'on peut invoquer contre une action en contrefaçon, et non un droit propre dont on peut exiger le respect devant un tribunal.
Yeah !
L'association de consommateurs qui avait lancé l'action a également invoqué, pour preuve de l'existence d'un droit à la copie privée, l'art. 55 de la LDA (Loi sur le droit d'auteur), qui prévoit que l'auteur a droit à une rémunération... pour la copie privée ! La LDA met le paiement de ces montants à la charge, non pas des personnes qui ont effectué la copie privée, mais des fabricants de graveurs et de disques vierges. Cette "rémunération" est fixée en fonction du volume des ventes de graveurs et de disques vierges, sans que l'auteur ne doive prouver que des copies privées ont effectivement été réalisées. Soit dit en passant, encore un bel exemple de socialisme en action !
Le tribunal, décidément en verve sophistique, a cru pouvoir en déduire que cette indemnité est la contrepartie, non pas de la copie privée elle-même, mais de la reconnaissance légale de la copie privée.
Re-yeah !
Et on s'étonne que les juristes aient mauvaise réputation.
Un de ces jours, je vous expliquerai comment on obtient en Europe des brevets d'invention pour des logiciels, alors que la législation l'interdit expressément. Si vous êtes sages.
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