Majorité
Il n'y a pas si longtemps, j'ai fait un article au sujet d'un scandale américain impliquant une relation sexuelle entre une femme majeure et un adolescent mineur. Celui-ci, qui y fait suite, a pour but d'apporter une précision technique : qu'est-ce que la majorité d'un point de vue anarcho-capitaliste?Tout d'abord, voyons la version étatiste de la majorité. Pour un Etat, la majorité est un âge plancher, en dessous duquel les droits garantis par la constitution et les lois du pays sont suspendus, en échange d'autre droits, considérés par le législateur comme plus adaptés à un enfant. L'Etat français reconnaît plusieurs types de majorité, la majorité sexuelle étant fixée à 15 ans alors que le droit de fumer, de consommer de l'alcool, de voter ou de signer un contrat significatif attend 18 ans. Pour se faire élire député, a 21 ans, on n'est pas assez mûr. Pour devenir président de la république, pareil. Pour être sénateur, 30 ans, ce n'est pas assez - il faut attendre son 35ème anniversaire.
Cette vision de la majorité, qui fixe plusieurs catégorie de personnes ayant des droits différents, est évidemment totalement incompatible avec un libéralisme cohérent. Ce qui est admissible et naturel, c'est un statut des enfants, qui les protège des abus tant qu'ils ne sont pas capables de prendre leurs décisions pour et par eux-mêmes. La notion subjective de maturité, elle, est une chose totalement différente, que beaucoup d'adultes n'acquièrent jamais - et on ne peut certainement pas attendre une hypothétique sagesse avant de reconnaître la pleine disposition de ses Droits inaliénables à un être humain.
Rothbard, dans l'Ethique de la Liberté, a visiblement surtout pensé à la majorité juridique, celle qui permet de signer un contrat. Ce qu'il dit, c'est qu'un enfant devient adulte, donc majeur, le jour où il assure sa subsistance par lui-même, ou tout du moins en est indubitablement capable. La raison pour laquelle une personne ne doit pas pouvoir signer de contrats auparavant est évidente : elle ne pourrait engager que des biens qui ne lui appartiennent pas, ceux de ses parents ou tuteurs. Ainsi, selon Rothbard, il est possible d'être majeur juridiquement (apte à contracter) à 13 ans sans problème, si on travaille déja, ce qui n'est pas si rare. Fixer arbitrairement un âge de la majorité juridique ne répond aucunement à cette logique, et est appelé à disparaître dans les oubliettes de l'Histoire.
Mais que dire de la majorité sexuelle? En effet, si l'enfant ne peut évidemment pas engager de biens qu'il n'a pas produits, son corps lui appartient dès sa naissance. Il est évident que celà ne signifie pas que ses parents n'ont aucun contrôle sur lui, sans quoi toute éducation serait impossible - imaginez d'ici : "Ne mets pas tes doigts dans le nez!" - "C'est mon nez!". Absurde. Ce qu'il faut donc comprendre, c'est qu'une personne a le droit d'user comme il le souhaite de son corps dès lors qu'il en comprend les conséquences. En dessous d'un certain âge (disons 15 ans, mais le plus sûr serait de dire simplement la puberté), c'est à l'adolescent de le prouver - après un certain âge, c'est le contraire, mais l'âge chronologique ne saurait être une condition universelle.
Ainsi, dans l'exemple qui m'avait scandalisé, un tribunal libertarien se réunirait bel et bien pour examiner le cas, mais jugerait qu'en vertu de la validité indubitable du consentement de l'adolescent (en l'occurence il l'avait séduite, avait pleinement compris ce qu'il faisait et était visiblement vraiment très heureux avec elle) il y avait non-lieu.
10 commentaires
En-dehors de la discussion sur la majorité du gamin, le cas présente - Mélodius me corrigera - au moins deux autres angles d'approche justifiant une condamnation de la donzelle :
1) Rupture de la confiance dans le cadre du contrat entre l'école et les parents du gosse. Les parents pourraient exiger des indemnités pour le dévoiement dont leur rejeton a été victime. L'école se retournerait àcoup sûrcontre l'enseignante pour récupérer les sommes déboursées.
2) Procédure en divorce avec demande d'indemnités de la part du mari. La situation elle-même (le gamin qui vient dormirà la maison, se saoule et fume puis fornique avec l'épouse) pourra probablement être considérée comme aggravante par le jury.
Quant au contrat de mariage, je parle d'un contrat entre deux personnes décidant de vivre ensemble et de mettre en commun certains biens (maison, par exemple). Ceci constitue une forme tout à fait légale au sens de Rothbard si les articles ne sont imposés par rien si ce n'est la volonté des contractants.
En ce qui concerne l'âge, effectivement comme tu dis il est "limite" et c'est bien la raison pour laquelle le tribunal se serait réuni ; ça n'ôte rien au fait que selon moi il aurait dû conclure au non lieu.
Il ne faut pas oublier un principe essentiel du libéralisme : tout crime est la violation du Droit de quelqu'un, il ne peut exister de crime sans victime.
Maintenant, ce que tu me demandes, c'est de définir l'âge précis de la puberté. Je te demanderai en retour à partir de quel âge un vieux doit être mis sous tutelle pour cause de sénilité. 120 ans? 110? 130?
Je trouve par ailleurs que la question de la majorité sexuelle est accessoire dans le cas qui nous préoccupe, le problème premier est que le professeur a violé ses engagements envers les parents.
Personnellement, tu ne me convaincras pas tant que tu ne te seras pas intéressé en profondeur à cet aspect-là des choses.
Je te signale par ailleurs qui si on applique les critères que tu proposes (et qui sont loin d'être idiots) à la lettre, le garçon ne pouvait être considéré comme un adulte et le prof devait donc être puni.
Enfin, en tant que juriste, je préfère un âge, en effet arbitraire, au flou artistique, cela afin d'éviter que des gens ne commettent des actes illicites sans s'en rendre compte. De plus, ton critère de maturité soulève un autre problème très compliqué, qui est celui des relations sexuelles de personnes souffrant d'un handicap mental.
Par ailleurs, en ce qui concerne la majorité juridique, bien au contraire Rothbard indique clairement que dès lors qu'une personne est capable d'assurer sa propre subsistance, elle est majeure [juridiquement]. C'est donc bien un problème de responsabilité. En effet, liberté, propriété et responsabilité sont indisociables : elles sont la trinité libérale, une en trois personnes :) On ne peut être libre ni propriétaire avant d'être responsable, et dès lors qu'on est libre, on doit subir toutes les conséquences de ses actes.
Pour en revenir à la majorité sexuelle, juger de l'état mental de quelqu'un est un processus extrêmement subjectif à moins de s'en remettre à des tests normalisés (et encore!), c'est pourquoi je préfère nettement un critère physique comme la puberté qui est aisément discernable.
Ou alors tu as changé d'avis depuis que tu as écrit ce billet.
Pour résumer :
- à partir de la puberté, il devient possible qu'un acte sexuel d'un mineur soit effectivement consensuel
- entre la puberté et 15 ans, la charge de la preuve repose sur le couple : ils doivent démontrer au tribunal que les choses se passent en tout bien, tout honneur, mais l'acquitement est possible
- à partir de 15 ans, la charge de la preuve repose sur l'accusateur : a propri à cet âge l'acte est présumé consensuel, et on ne peut plus poursuivre contre l'avis du mineur juridiquement (s'il l'est toujours)
Pour répondre à xxc, la religion n'est pas nécessairement la croyance en un ou plusieurs dieux : c'est un système de pensée qui repose non sur la raison mais sur l'intuition.
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