23.11.04

Analyse de la TVA Sociale

C'est simple, il s'agit de basculer les prélèvements de la fiche de paie, du travail, vers la consommation. L'idée du gouvernement est la suivante: le chômage est dû à un coût du travail trop élevé, notamment amplifié par les prélèvements sur la fiche de paie.
Il s'agit donc de de diminuer le coût du travail en reportant le coût de la Sécu sur le consommateur, via la TVA Sociale, plutôt que sur le salarié.

Hé bien cette idée est fausse, ça ne marchera pas. Des rapports seront produits, des comissions se réuniront, des colloques, assises, Etat Généraux, rencontres, débats, conciliabules, auront lieu dans toute la France, dans tous les minisitères, mais il n'empêche: cette idée est fausse, archi-fausse.

Pour faire simple, prenons un exemple: soit un produit X, vendu 100€ HT par une entreprise. Le prix TTC vaut alors 119.6 €
Sur les 100€, mettons que 14 servent à payer le salarié, et 10 autres servent à payer les cotisations sociales. Ainsi, le véritable prix HT du produit est 100-10 soit 90.
Bilan à ce stade:
- le salarié reçoit 14 €,
- l'Etat reçoit 19.6 de TVA, et 10 de cotisations sociales, soit 29.6 €,
- le consommateur paie 119.6€,
- le patron prend le reste soit 76 €, qui servent à payer les machines, les matieres premieres, le service de la dette, la rémunération du capital.

La nouvelle mesure de TVA sociale est la suivante, le gouvernement a décidé de dire: "les 10€ prélevés sur la fiche de paie du salarié (cotisations sociale seront prélevés sur le consommateur. Désormais, le prix HT du produit sera de 90€, le salaire de 14 €, et les taxes de 10 plus 19.6 soit 29.6€. Et le prix TTC sera toujours de 119.6 €
Le bilan est donc:
- le salarié reçoit 14€
- l'Etat reçoit 29.6 € (pas de changements),
- le consommateur paie 119.6€,
- le patron prend le reste soit 76 €

Et là vous me dites: "mais alors, Chitah, cette mesure ne serait finalement qu'un tour de passe-passe, qui ne change rien?"
Je réponds: "oui, absolument, d'ailleurs regardez, le grand économiste Pascal Salin a publié une tribune, l'illusion de la TVA Sociale, dans Le Figaro, avec une démonstration bien plus convaincante que ma misérable arithmétique".

La preuve, je cite le maître:
les cotisations sociales et la TVA reposent très largement sur la même assiette fiscale, de telle sorte qu'en passant de l'une à l'autre on change essentiellement le nom du prélèvement fiscal, mais pas sa réalité.
[...]
même si les cotisations sociales sont assises sur les salaires d'un point de vue administratif, leur charge effective pèse à la fois sur les salaires et sur les profits, sans que l'on puisse d'ailleurs bien évaluer cette répartition.
[...]
Si l'on veut vraiment diminuer le chômage, il ne sert à rien de s'amuser à passer d'un impôt à un autre (tous les impôts étant plus ou moins prélevés sur la même matière fiscale). Il faut réduire la pression fiscale. En effet, tout prélèvement obligatoire – qu'on l'appelle cotisation sociale, impôt sur le revenu ou TVA, ou autre – a un double effet destructeur : il diminue les incitations à produire de ceux qui le paient et il diminue l'incitation à produire de ceux qui bénéficient des ressources ainsi transférées par l'Etat (puisque ce qu'ils obtiennent est indépendant de l'effort de travail ou d'épargne qu'ils font). On ne réduira donc pas le chômage en passant d'un prélèvement obligatoire à un autre, mais en supprimant le système dit de Sécurité sociale que l'on devrait d'ailleurs plutôt appeler un système de Sécurité antisociale – c'est-à-dire en remplaçant le financement des dépenses de santé au moyen de l'impôt par un système d'assurance où les cotisations seraient proportionnelles aux risques et non aux revenus.
Lisez donc le reste de l'article, il en vaut largement la peine!

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12 commentaires

Blogger Octavius a écrit...
Pas d'accord avec l'analyse (notamment de Salin)

Les assiètes des deux impôts diverge :
- les charges sociales n'impactent que le travail et chargent le prix des produits exportés, notamment
- la TVA n'est payée que sur la consommation intérieure

On peut donc dire qu'actuellement, avec le système actuel, on demande de financer notre système social aux consommateurs étrangers qui achètent des produits fabriqués en France.
Par contre, les produits importés provenant de pays ne connaissant pas la chance de ce type de couverture, nous font concurrence en ne vivant pas les mêmes règles au quotidien.

Cette mesure aura donc pour effet de rééquilibrer en partie le système en n'alourdissant plus la production du produit mais sa consommation.

Par contre, régler en partie l'impact du financement de la sécu de cette manière ne règle pas l'insanité du système en tant que tel (l'obligation aveugle de souscrire un contrat de couverture sociale type commun à tous)
à 1:58 PM
 
Blogger Chitah a écrit...
J'ai raisonné uniquement sur la France, exportations et importations ne sont pas prises en compte.

Il y a deux étages dans cet argumentation:
- le mien: électeurs, on vous ment.
- le tien: en plus, on fait raquer les autres (explication de Salin)

Voilà.
à 2:03 PM
 
Blogger BugMaster a écrit...
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
à 7:10 PM
 
Blogger BugMaster a écrit...
Si j'ai bien compris, la TVA sociale est un impôt variable. Très pratique, et ça va entrâiner des coûts pour les entreprises pour pouvoir gérer tout ça. Et, surtout, il me semble que vous avez oublié une *petite* chose : comment sera-t-il possible de quitter l'Insécurité Sociale ? Je me demande si cette mesure n'est pas là rien que pour ça...
à 7:14 PM
 
Blogger Octavius a écrit...
Chitah, je suis tout à fait d'accord sur le fait que la TVA sociale est un bourbier destiné uniquement à faire survivre un système moribond et empécher la liberté de choix dans le système de protection sociale, mais je trouve l'argumentaire de Salin léger, c'est tout.
à 7:40 AM
 
Blogger Dilbert a écrit...
Voir aussi l'analyse de Madelin, peut-être plus accessible, sur
http://www.cerclesliberaux.com/newsite/newcercles/lettre/lettre1811_2004.htm

Il insiste sur deux points :

- ce ne sont pas les produits étrangers qui paient la TVA, mais les consommateurs français ;

- économiquement cela revient à prélever 1 point de PIB d’impôt en plus sur les Français pour le donner en subventions aux entreprises françaises. L’opération serait neutre pour les entreprises, mais elle ne serait pas neutre pour les consommateurs.
à 9:08 AM
 
Blogger jabial a écrit...
Bravo Chitah! En vrai Bastiat comtemporain, tu expliques la même chose que Salin... mais d'une façon beaucoup plus accessible.

Je suis parfaitement d'accord avec le contenu de cet article : n'importe quel économiste digne de ce nom comprendra que nous avons affaire à un tour de passe-passe.
à 10:00 AM
 
Blogger Sous-Commandant Marco a écrit...
Je dirais même plus: c'est un tour de passe-passe destiné à transformer des impôts directs et visibles (sur la feuille de paie notamment) en impôts indirects, donc moins douloureux. Avec trois objectifs:
-éviter que l'Europe abroge le monopole de la Sécurité Sociale et donc les prévisibles conflits sociaux que cela entraîneraît avec nos "chers" fonctionnaires, syndicalistes et autres profiteurs du système,
-rendre indolores les augmentations futures et inévitables de la CSG et des cotisations sociales. Celles-ci apparaîtront comme de l'inflation supplémentaire,
-éviter qu'une harmonisation européenne oblige la France à baisser son taux de TVA, l'un des plus élevés d'Europe, en camouflant celui-ci au milieu des cotisations sociales.
à 11:53 AM
 
Blogger Claire a écrit...
Sans compter le cout administratif de cette mesure, les 10aines de commissions/observatoires etc.. les milliers d'heures de travail de fonctionnaires, les nouveaux imprimés, la formation des comptables, des chefs d'entreprise etc

Beaucoup d'argent pour un tour de passe passe !
à 12:23 PM
 
Blogger jabial a écrit...
Reichman a communiqué sur le sujet??
à 7:09 PM
 
Blogger Dilbert a écrit...
Non, Reichman ne s'est pas exprimé là-dessus.
Mais si j'en crois Madelin, ce n'est pas une vraie menace :

"Vouloir effacer la totalité des charges sociales payées par les entreprises françaises (environ 200 milliards) suppose d'augmenter la TVA de 50 points, c’est-à-dire porter le taux normal de TVA à 69,6% !"
à 5:55 PM
 
Blogger Simon a écrit...
A Octavius :

"On peut donc dire qu'actuellement, avec le système actuel, on demande de financer notre système social aux consommateurs étrangers qui achètent des produits fabriqués en France."

Je ne partage pas ton analyse. Les charges sociales impactent le producteur, et se retrouvent donc directement dans le prix des services proposés. Mais cela n'a rien à voir avec le consommateur final qui, lui, a le choix d'acheter le produit ou non. Le producteur est imposé par la force de payer ces cotisations, et en assume derrière les conséquences économiques.

Prenons un exemple concret. Si un produit français est acheté par un étranger, une partie de la somme va à l'Etat. L'argent payé par le consommateur va au producteur qui a réussi a vendre son produit à un certain prix, puis à l'Etat via le tribut -oups les cotisations sociales. Les taxes sont des pertes brutes pour le producteur.

Celui qui paye les cotisations sociales ce n'est en aucun cas le consommateur, mais bien le producteur.


"Par contre, les produits importés provenant de pays ne connaissant pas la chance de ce type de couverture, nous font concurrence en ne vivant pas les mêmes règles au quotidien."

la chance : lol. Oui c'est sûr les autres pays seront morts de jalousie de ne pas bénéficier de ce futur magnifique système de taxe ... Ce raisonnement me fait penser aux discours des politiciens sur les baisses d'impôts, ces "sommes données" par l'Etat ... Quelle magnifique imposture, il vole un boeuf d'un coté, rend un oeuf de l'autre, et on devrais en être reconnaissant ...

Enfin tout ça ça s'inscrit dans tous les beaux discours contre le soi disant dumping social.
à 11:56 PM
 

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