Analyse de la TVA Sociale

C'est simple, il s'agit de basculer les prélèvements de la fiche de paie, du travail, vers la consommation. L'idée du gouvernement est la suivante: le chômage est dû à un coût du travail trop élevé, notamment amplifié par les prélèvements sur la fiche de paie.
Il s'agit donc de de diminuer le coût du travail en reportant le coût de la Sécu sur le consommateur, via la TVA Sociale, plutôt que sur le salarié.

Hé bien cette idée est fausse, ça ne marchera pas. Des rapports seront produits, des comissions se réuniront, des colloques, assises, Etat Généraux, rencontres, débats, conciliabules, auront lieu dans toute la France, dans tous les minisitères, mais il n'empêche: cette idée est fausse, archi-fausse.

Pour faire simple, prenons un exemple: soit un produit X, vendu 100€ HT par une entreprise. Le prix TTC vaut alors 119.6 €
Sur les 100€, mettons que 14 servent à payer le salarié, et 10 autres servent à payer les cotisations sociales. Ainsi, le véritable prix HT du produit est 100-10 soit 90.
Bilan à ce stade:
- le salarié reçoit 14 €,
- l'Etat reçoit 19.6 de TVA, et 10 de cotisations sociales, soit 29.6 €,
- le consommateur paie 119.6€,
- le patron prend le reste soit 76 €, qui servent à payer les machines, les matieres premieres, le service de la dette, la rémunération du capital.

La nouvelle mesure de TVA sociale est la suivante, le gouvernement a décidé de dire: "les 10€ prélevés sur la fiche de paie du salarié (cotisations sociale seront prélevés sur le consommateur. Désormais, le prix HT du produit sera de 90€, le salaire de 14 €, et les taxes de 10 plus 19.6 soit 29.6€. Et le prix TTC sera toujours de 119.6 €
Le bilan est donc:
- le salarié reçoit 14€
- l'Etat reçoit 29.6 € (pas de changements),
- le consommateur paie 119.6€,
- le patron prend le reste soit 76 €

Et là vous me dites: "mais alors, Chitah, cette mesure ne serait finalement qu'un tour de passe-passe, qui ne change rien?"
Je réponds: "oui, absolument, d'ailleurs regardez, le grand économiste Pascal Salin a publié une tribune, l'illusion de la TVA Sociale, dans Le Figaro, avec une démonstration bien plus convaincante que ma misérable arithmétique".

La preuve, je cite le maître:

les cotisations sociales et la TVA reposent très largement sur la même assiette fiscale, de telle sorte qu'en passant de l'une à l'autre on change essentiellement le nom du prélèvement fiscal, mais pas sa réalité.
[...]
même si les cotisations sociales sont assises sur les salaires d'un point de vue administratif, leur charge effective pèse à la fois sur les salaires et sur les profits, sans que l'on puisse d'ailleurs bien évaluer cette répartition.
[...]
Si l'on veut vraiment diminuer le chômage, il ne sert à rien de s'amuser à passer d'un impôt à un autre (tous les impôts étant plus ou moins prélevés sur la même matière fiscale). Il faut réduire la pression fiscale. En effet, tout prélèvement obligatoire – qu'on l'appelle cotisation sociale, impôt sur le revenu ou TVA, ou autre – a un double effet destructeur : il diminue les incitations à produire de ceux qui le paient et il diminue l'incitation à produire de ceux qui bénéficient des ressources ainsi transférées par l'Etat (puisque ce qu'ils obtiennent est indépendant de l'effort de travail ou d'épargne qu'ils font). On ne réduira donc pas le chômage en passant d'un prélèvement obligatoire à un autre, mais en supprimant le système dit de Sécurité sociale que l'on devrait d'ailleurs plutôt appeler un système de Sécurité antisociale – c'est-à-dire en remplaçant le financement des dépenses de santé au moyen de l'impôt par un système d'assurance où les cotisations seraient proportionnelles aux risques et non aux revenus.

Lisez donc le reste de l'article, il en vaut largement la peine!

posté par Chitah à 13:07 . 6 commentaire(s)