Le PS résolument au-dessus des lois
Thierry nous a déjà entretenus du cas de Guillaume De/de Walque, le successeur en mièvrerie festive de Carl de Moncharline, sauf que contrairement à Carl, Guillaume il en a une vraie de particule et qu'il tâche de la faire oublier.L'usage créatif que fait Guillaume d'un fichier qui collecte les noms et adresses de personnes ayant signé une pétition en faveur des sans-papiers est assez symptomatique de la manière dont le PS et ses membres se torchent le cul des lois qu'ils votent d'ailleurs souvent eux-mêmes.
En effet, l'article 4, §1, 2° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel impose que ces données soient, je cite
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, compte tenu de tous les facteurs pertinents, notamment des prévisions raisonnables de l'intéressé et des dispositions légales et réglementaires applicables.
Et l'article 39 de la même loi prévoit qu'
est puni d'une amende de cent euros à cent mille euros : 1° le responsable du traitement, son représentant en Belgique, son préposé ou mandataire qui traite des données à caractère personnel en infraction aux conditions imposées par l'article 4, § 1er.
"Pan" relève que tout ça ne parait pas très cacher non plus au regard de la loi électorale, mais j'ai la flemme d'aller faire les recherches. Guillaume commet donc un délit, mais on parie qu'il ne sera ni poursuivi, ni encore moins condamné pour cette violation flagrante de la loi ?
Comme le disait le bon La Fontaine, qui devait avoir un cousin au PS:
Selon que vous soyez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
2 commentaires
Etrangement, seuls des électeurs aux noms à consonance arabe les ont reçues, nominalement.
Etrangement, c'est le collège des bourgmestre et échevins qui est habilité à donner la pré-liste des électeurs, et aucune demande n'a été faite en ce sens. Ceci signifie que Madame Bouarfa a eu accès à un fichier illégal d'électeurs, ou alors elle a réutilkisé celui des régionales de 2004, ce qui est strictement interdit par la loi: ces fichiers doivent être détruits après les élections...
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