Propagande contre le peer-to-peer
Vous aurez peut-être remarqué comme moi l'énergie dépensée par nos médias pour lutter contre le peer-to-peer. Pour s'en convaincre, il suffit d'écouter les informations qui relatent chaque jour les condamnations de tel ou tel internaute indélicat ayant téléchargé des fichiers MP-3 ou vidéos (voir par exemple ce "dossier" sur Yahoo)Je tiens à rappeler que ces médias étant juge et partie se contentent de présenter une vision partielle et partiale de la réalité.
Ces condamnations concernent des individus ayant ECHANGE ou VENDU des fichiers, et non téléchargé. Et la nuance est grande.
Un jugement du tribunal de Rodez datant du 13 octobre 2004 fait jurisprudence sur ce sujet : la perquisition du domicile d'un individu a permis de découvrir 488 CD comportant des films téléchargés ou copiés. Il a été établi que cet individu n'a utilisé ces CD-Rom qu'à des fins privés et ne les a ni échangé, ni vendu. Cet individu faisait donc de la copie privée, ce qui n'est pas interdit dans notre pays de nos jours.
Télécharger de la musique ou un film est autorisé, le mettre à disposition est interdit, sauf s'il est libre de droits ou que les droits vous appartiennent.
2 commentaires
Sans vouloir prendre position sur le délicat problème de la propriété intellectuelle, il me semble que le jugement de Rodez (relaxation du prévenu) repose sur le concept de "copie destinée à l'usage privé du copiste", sur le paiement d'une taxe sur les supports vierges et ne dit rien sur l'utilisation de systèmes P2P.
A ma connaissance, la plupart des systèmes P2P (je pense en particulier à E-mule) ne permettent pas de télécharger seulement. Ceci afin d'éviter les "leechers" qui justement ne font rien que télécharger sans jamais rien mettre à disposition.
Autrement dit, en P2P il n'est pas possible de télécharger sans aussi mettre à disposition. Par exemple, E-mule saucissonne les fichiers en tranches de 9 Mo, qui deviennent accessibles par les autres utilisateurs dès qu'elles sont complètes.
En l'occurrence, le prévenu de Rodez a seulement téléchargé depuis Internet (donc n'a pas utilisé de système P2P) et copié des CDs prêtés par des amis. En outre, il a déjà payé des droits d'auteur puisque les contenus étaient gravés sur CD, sur lesquels la Sacem et autres organismes étatiques prélèvent des taxes.
Ce jugement ne dit donc pas que vous avez le droit d'échanger en P2P des milliers de fichiers MP3 ou Divx stockés sur votre disque dur, comme c'est le cas pour un autre prévenu (un enseignant de 28ans) dont j'ai entendu l'histoire à la radio ce matin.
Certains systèmes d'échange (comme Kazaa) permettent de paramétrer la bête en différenciant la bibliothèque d'input de celle d'output.
Il suffit dès lors de charger la bibliothèque d'output de fichiers libres de droits.
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