Deux questions sur la Constitution Européenne
En ce qui concerne le Traité Constitutionnel Européenn, plusieurs sujets de discussion n'ont pas encore été traités, que ce soit dans la presse officielle ou dans la blogosphère, en tout cas à ma connaissance: quel est le niveau de propagande de l'appareil d'Etat pour forcer le peuple français à voter oui, et existe-t-il des interprétations différentes de certains articles entre les différents pays.L'intelligentsia, globalement "pour" le TCE, cherche-t-elle à user de propagande pour faire pencher la balance? OUI!
La réponse est bien évidemment oui, encore faut-il trouver les preuves. Le Canard Enchaîné, cité par VousNousIls et l'Humanité nous en apprend de belles:
En novembre dernier, la rédaction de Textes et documents pour la classe contacte [NdCPS: revue mensuelle de contenus pédagogiques] Florence Deloche-Gaudez et Dominique Rousseau, dans la perspective d’intégrer au numéro spécial consacré à la constitution européenne un débat pluraliste et contradictoire. Quelques temps auparavant, Dominique Rousseau avait clairement exprimé, dans une tribune parue dans Libération, son hostilité à ce projet de constitution. Florence Deloche- Gaudez, elle non plus, ne fait pas mystère des positions qui sont les siennes. D’ailleurs, le contrat est clair : il s’agit de permettre l’expression, à égalité, des arguments d’un partisan du « oui » et d’un partisan du « non ». Le principe et les noms des débatteurs sont validés par le cabinet du ministre. L’entretien croisé est réalisé en janvier, il est retranscrit, mis en page.[..]Ainsi donc, on apprend que les contenus pédagogiques mis à la disposition des professeurs sont validés au plus haut niveau, et que ceux-ci peuvent être adaptés aux opinions du ministre, sans que cela ne choque personne notamment dans la presse!
C’est à ce moment-là que le cabinet du ministre, sans doute conscient de la progression du « non », met son veto. Fin février, Dominique Rousseau reçoit un courriel lui signifiant que l’entretien n’est pas validé. Quelques jours plus tard, on lui propose de renoncer à certains de ses arguments, et de remanier le texte, afin qu’il se termine sur une réponse de Florence Deloche-Gaudez. Il refuse, et prévient qu’il s’exprimera publiquement en cas de censure. À Florence Deloche-Gaudez, on explique que le choix se porte finalement sur une explication « pédagogique » de quelques articles clés du projet de constitution.
La compréhension et l'interprétation du TCE est-elle semblable d'un pays à l'autre? Apparemment NON!
C'est toujours grâce au Canard Enchaîné que je peux parler de l'article I-36, relatif aux "règlements européens délégués".
D'un côté, les Allemands et les Français pensent que pour adopter un RED, l'approbation d'une seule institution parmi le Parlement Européen et le Conseil de l'Europe suffit.
De l'autre, les Espagnols et les Britanniques, interprètent ce même article différemment, en expliquant que si l'une des deux institutions ci-dessus refuse le RED, alors le texte n'entrera pas en vigueur.
Or, ce n'est pas du tout la même interprétation! Des querelles juridiques en perspective....
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