7.8.06

Le droit : opposé au fait accompli

Dans les réactions à l’agression israélienne au Liban, j’en entends ou lis une, assez fréquente, qui m’agace tout particulièrement : ce sont les personnes qui haussent les épaules au motif que, de toute façon, dans un conflit tout est permis, que les deux parties ont tort et manipulent les faits. Tout d’abord, j’aimerais faire remarquer que, par définition, quand un État bombarde des civils (en l’occurrence, après avoir violé, de manière récurrente, l’espace aérien du pays qu’il attaque), il y a forcément des coupables et des victimes.


Pour brouiller les pistes, certains vous rétorqueront alors que ces dernières ne sont peut-être pas si irréprochables que cela, de la même manière que l’atomisation d’Hiroshima fut justifiée par la "responsabilité collective" (concept monstrueux s’il en est) des Japonais. Quand on veut noyer son chien, on l’accuse de la rage. Sans oublier que ce détestable argument est réversible. D’ailleurs, il est employé à son tour par le Hezbollah pour excuser ses ripostes contre des villes israéliennes, alors que les civils y résidant et travaillant ne sont pour rien dans le drame enduré par leurs voisins libanais, victimes en la circonstance du seul État hébreu - comme le note Ken Roth d’Human Rights Watch.


Plus généralement, une guerre n’est pas une fatalité, ni une catastrophe naturelle ; elle est déclenchée par des individus. À ce titre, ceux-ci doivent rendre des comptes et ne pas se croire au-dessus des lois simplement parce qu’ils se déclarent "gouvernement de la nation" et "représentants du peuple". Quand les Etats-nations se constituèrent, une réflexion très riche émanant de théologiens et de juristes, tels que Vitoria, Suarez et Grotius, se développa : ces auteurs donnèrent naissance au droit international public. Partant du constat que les États étaient (et sont encore, évidemment) des puissances souveraines, il fallait leur donner des limites et empêcher leurs gouvernants de se croire autorisés à agir n’importe comment sous prétexte de l’existence d’une situation belliqueuse.


Qu’il s’agisse du droit des neutres, de la liberté de commercer (sur les mers, notamment), de la proportionnalité des ripostes, il s’agissait de confiner sévèrement les États dans leurs limites. Un des principes fondamentaux était qu’aucune armée belligérante n’était légitimée à s’en prendre à des parties extérieures au conflit, et donc à de paisibles civils. Cette distinction rigoureuse entre civils et puissances hostiles fut fortement mise à mal par notre époque démocratique : puisque la démocratie était censée reposer sur la "souveraineté du peuple", le "peuple" devait désormais être tenu pour solidaire des actions du gouvernement supposé en émaner - pour le meilleur et pour le pire. C’est toujours sur ce raisonnement fallacieux que sont assises la plupart des actions gouvernementales. Dès lors, la population tout entière est devenue de la simple chair à canon ou, au mieux, un gigantesque bouclier humain servant de protection aux irresponsables qui régissent les citoyens.


Surtout, la démocratie étant à présent décrite comme la fin de l’Histoire et l’accomplissement de la raison universelle (pour parler le sabir hégélo-fukuyamien), tout semble permis à ses représentants qui couvrent leurs multiples et sanglantes turpitudes en accusant leurs détracteurs de traîtrise et de complicité avec "les ennemis de la nation et du monde libre".


Mais le droit se moque des prétextes idéologiques invoqués, il est là pour sanctionner les fautes commises, pas pour entériner le fait accompli. Des crimes de guerre commis au nom de la démocratie restent des crimes de guerre. Faut-il, du reste, être surpris que le bolchevisme juridique consistant à changer le sens des mots pour les faire cadrer avec sa propre politique soit si prisé par certain gouvernement ?
Enfin, il est souvent répliqué en guise d’argument ultime : "Tout cela est bel et bon, mais vos beaux principes ne seront jamais respectés." Peut-être, et même sûrement tant qu’il existera des États. Mais, tant qu’ils seront en place, leurs chefs ne doivent pas se croire au-dessus des lois. Oublier de le leur rappeler, c’est s’en faire les complices impavides. Au demeurant, avec ce type d’argutie, les auteurs de délits de droit commun peuvent également dormir sur leurs deux oreilles, puisqu’il est certain que le crime existera toujours. Ajoutons que si le Droit était toujours respecté, il perdrait sa raison d’être, ou plutôt il se confondrait avec chacun de nos actes. Raisonnablement, nous pouvons parier sans risque qu’il n’en sera jamais ainsi.


En tant que libéraux et libertariens, n’oublions donc jamais que l’état de fait n’est souvent que l’arme de destruction idéologique massive des criminels et donc des gouvernements, par nature peu soucieux de l’état de Droit.

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6 commentaires

Blogger libergold a écrit...
Je me pose une question :

Dans tous les pays du monde, l'Etat-Nation s'impose aux citoyens. Certains individus ont la possibilité de changer de pays et donc d'Etat mais dans la majorité des cas, l'Etat s'impose tellement fort que le citoyen est 'prisonnier'.

Donc, on peut dire que dans ces cas, l'individu subit l'Etat.

Il y a toutefois quelques exceptions: les immigrés qui choisissent un pays acceptent leur nouvel Etat. Si l'immigration se fait volontairement, on peut dire que ces individus 'soutiennent' leur nouvel Etat.

Ex: Si j'émigre aux USA, c'est que j'accepte de me soummetre à l'Etat américain et que globalement les conditions imposées par les Etats-Unis me conviennent avec leurs aspects que je trouve positifs et ceux qui me semblent négatifs.

Il y a pour moi un pays faisant exception : Israël.

Il s'agit d'un jeune pays d'immigration. Tout dumoins pour les habitants de confession juive.

Donc, il n'est pas faux de dire que les juifs ayant décidé d'émigrer en Israël ont choisi leur Etat. On pourrait presque dire qu'ils ont signé un contrat avec l'Etat israélien lors de leur arrivée en Israël.

Les seuls habitants d'Israël n'ayant pas choisi spontanément de se mettre sous la coupe de l'Etat étant les autochtones (druzes, chrétiens, musulmans...) et les nouvelles générations.

Sachant que beaucoup d'Israéliens ont une double nationalité (leur permettant de revenir dans leur pays d'origine), que l'Etat israélien a peu changé de forme, de doctrine et de comportement depuis sa création, n'y a-t-il pas une forme de responsabilité collective des citoyens israéliens dans le comportement de leur Etat ?
à 12:24 PM
 
Blogger Fabrice a écrit...
Clap clap clap, je ne peux que te décerner un grand bravo.

Je vais de ce pas faire un peu de publicité pour ton billet sur mon blog.
à 9:35 PM
 
Blogger Chitah a écrit...
Ma lecture s'est arrêtée là : "Plus généralement, une guerre n’est pas une fatalité, ni une catastrophe naturelle ; elle est déclenchée par des individus."

Non, elle est déclenchée par des Etats. Il y a une différence fondamentale entre ce que Franck Riboud, et ce qui est fait via l'entreprise Danone dont il erst l'héritier et PDG.

Une entité regroupant des individus et un individu, ce n'est absolument pas la même chose.
à 12:02 PM
 
Blogger Chitah a écrit...
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
à 1:02 PM
 
Blogger Chitah a écrit...
Après, pour le reste, concernant les tentatives de règlementer et de légiférer sur l'existence de l'Etat et ses éventuelles prérogatives, je ne me prononcerai pas, tant il me paraît étonnant de croire que le droit international (public) puisse avoir une quelconque utilité, ou légitimité

Pourquoi pas un droit international pour les violeurs? Réunis en commission, ils pourraient se doter d'une Charte, d'une sorte Convention de Genève, qui permettrait d'insuffler des "bonnes pratiques", dans le domaine du viol.
En effet, ils pourraient proposer l'usage d'armes non létales pour aggresser leurs victimes, éventuellement proposer le bannissement du sac en plastique sur la tête, un léger baillonnement suffisant la plupart du temps.
De même, on pourrait proposer la dispense de cours pour apprendre à maitriser rapidement en victime sans lui faire mal, la technique consistant à la rouer de coups pourrait en effet gravement endommager le sujet en question, rendant moins "bandant" son viol.

Etc.....

Tout ceci serait bien sûr ridicule, et irrecevable, le viol est un crime, point final.
De même, la guerre est un crime, end of story, je ne peux me résoudre à me laisser berner de la sorte par des hommes fussent-ils d'Etat, lorsqu'ils me disent "mais non mon petit Chitah, fais-nous confiance".
à 1:21 PM
 
Blogger melodius a écrit...
La guerre n'est pas nécessairement un crime; la guerre juste existe, et il faut donc la définir.

Il est par ailleurs à tout le moins original de ne plus punir des crimes sous prétexte qu'ils ne devraient pas exister.
à 2:37 PM
 

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