L'État belge devant ses juges
Après avoir été condamné par la Cour de cassation qui l’accuse d’être responsable de l’arriéré judiciaire à Bruxelles, voici que l’État belge pourrait se voir attaqué en justice par les autorités européennes, à la suite de l’affaire SWIFT, s’il était prouvé qu’il n’a pas appliqué la législation européenne sur la protection des données.
Lorsque fut divulgué le jugement de la Cour de cassation, des parlementaires ont accusé - ô ironie - la justice d’attenter à la séparation des pouvoirs (dont chacun sait combien elle est respectée en notre beau royaume fritier). Mais, si elle était si pressée d’intervenir dans les affaires publiques, pourquoi donc la justice belge s’est-elle montrée tellement discrète au sujet de la complicité, au moins passive, du gouvernement belge dans l’affaire SWIFT ?
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