7.9.06

Solidarité gouvernementeuse

Tout récemment, j’avais publié un billet consacré aux failles du constitutionnalisme, qui démontrait l’écart croissant entre les règles publiques et le fonctionnement réel de la machine étatique. L’affaire Destexhe dont il a déjà été question sur CPS ici et ici nous en offre une nouvelle illustration.


En effet, voilà qu’on lui reproche de ne pas respecter les règles du jeu, en l’occurrence de manquer à son "devoir de loyauté gouvernementale". Si l’on jette un coup d’œil sur la Constitution, on constate que le terme de "loyauté" n’est employé qu’une seule fois, et dans un contexte très précis :


"Art. 143
§ 1er. Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les communautés, les régions et la Commission communautaire commune agissent dans le respect de la loyauté fédérale, en vue d'éviter des conflits d'intérêts
."

En clair, il s’agit aux différents niveaux de pouvoirs de ne pas se tirer dans les pattes - règle dont chaque citoyen belge sait à quel point elle est unanimement respectée...


Quant à la variante "solidarité gouvernementale", elle ne figure nullement dans la Loi fondamentale, mais n’est qu’un modus vivendi en usage entre les ministres formant la coalition.


Aucun texte n’oblige donc un parlementaire à s’incliner devant les décisions et actes d’un ministre, qu’il appartienne ou non au même parti. En revanche, un président de parti, ce qu’est en l’occurrence Didier Reynders, n’a aucun droit à s’ingérer dans le travail d’un sénateur, fût-il de la même famille politique que lui - et à plus forte raison quand la question le concerne directement, puisque Reynders a sous sa garde la Régie des bâtiments. C’est encore plus vrai d’un président de parti adverse (mais partenaire dans la majorité...), en l’espèce : le socialiste Di Rupo, qui veut, depuis longtemps, voir rouler la tête de Destexhe dans le panier pour la montrer au "bon" peuple de gauche.


Rappelons, de surcroît, que les partis n’ont aucun pouvoir reconnu par la Constitution. Alors, qui a enfreint allègrement les règles du jeu ? Destexhe, qui a rempli son travail de sénateur en contrôlant le gouvernement ; ou les chefs de factions, qui veulent l’éjecter en faisant fi de la séparation des pouvoirs ? Certes, celle-ci ne figure pas nommément dans les textes, mais elle fait corps avec l’idée de démocratie tant louée en paroles. Surtout, il est significatif que ce principe implicite soit constamment violé, tandis qu’une modalité circonstancielle comme la "solidarité gouvernementale" est invoquée avec fermeté, de surcroît hors de propos.

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