10.1.06

Encore la TVA sociale

Aujourd'hui, trois points de vue différents dans les Echos, au sujet de la nouvelle idée géniale du président de la République française concernant la réforme des prélèvements sociaux, il s'agirait de financer les organismes sociaux par des prélèvements sur la valeur ajoutée, ce que l'on appele la TVA sociale.

Bien sûr, sur ce blog, cette idée saugrenue a déjà été dénoncée en novembre 2004, comme quoi, les idées pourries ont de l'avenir dans ce pays.

D'abord, le point de vue d'un ancien commissaire au Plan qui, à la surprise générale, y est favorable :
l'option de la TVA sociale mérite mieux que d'être écartée d'un revers de main au profit d'une taxation de la valeur ajoutée des entreprises qui conduirait au bout du compte à affaiblir un peu plus la position de la France dans la compétition internationale.
Ensuite, l'analyse d'un député soi-disant libéral qui passe vraiment à côté du sujet :
les charges sociales, qu'elles soient salariales ou patronales, représentent pour le salarié un salaire différé lui permettant une assurance contre les aléas de la vie (maladie, chômage). Distendre ce lien en changeant l'assiette, c'est risquer de signer la fin du paritarisme de cette construction originale qui permettait aux partenaires sociaux de gérer ensemble les organismes de protection.
Enfin, la tribune de loin la plus convaincante des trois, qualifiant cette réforme de "cosmétique" :
Le président a repris une de ces « évidences » présentes dans les débats depuis deux décennies et que l'ancienneté immunise contre la critique : les cotisations sociales patronales modifient le prix relatif du travail par rapport au capital, d'où une importante substitution du travail par le capital et le niveau élevé du chômage d'équilibre. [..]ce raisonnement bien connu est en fait faux. Tout d'abord, cotisations sociales patronales et cotisations sociales salariales sont économiquement équivalentes : leur montant ne pèse pas sur le coût global du travail payé par les employeurs, mais sur les salaires nets. L'incidence des prélèvements est indépendante du redevable apparent de la taxe. Ce sont les salariés qui supportent la totalité des charges sociales. Si le financement de la protection sociale est réformé, il n'y a pas lieu de se focaliser sur les charges patronales.
[..] les mécanismes de transmission du basculement des cotisations sociales sur la TVA vers l'emploi sont plus que douteux. [..] En fait, en basculant les charges sociales patronales sur la TVA, on substitue une composante du coin socialo-fiscal à une autre. [..]Mais, au total, la réforme annoncée, quelle que soit la forme retenue, sera principalement cosmétique.
Diffusez-donc ces idées simples : les cotisations patronales, ça n'existe pas, elles ne pèsent pas sur le "coût du travail", mais sur le salaire du salarié.

Et observez les prochains débats politiques sur le sujet : aucun, vous le verrez, n'évoquera ces éléments, aucun, je vous le garantis, ne permettra de mettre en évidence cette supercherie. Venez débattre sur le forum de la communauté libérale de ce sujet brûlant.

EDIT : la blogosphère s'agite au sujet de la TVA sociale, jetez donc un oeil à Technorati, j'y ai notamment découvert le blog de Liberalisateur, un blog libertarien, qui s'est fendu d'un article sur le sujet il y a quelques jours.
J'ai même mis la main sur le site TVA-sociale.org qui, aussi stupéfiant que cela puisse paraître, cherche à promouvoir cette "nouvelle" mesure.

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1 commentaires

Blogger Libéralisateur a écrit...
Merci Chitah - que j'ai déjà rencontré sur d'autres forums il y a longtemps - d'avoir mis un lien sur le blog que je viens d'ouvrir pour essayer de promouvoir chez les politiciens français les idées libertariennes.

Il y a encore beaucoup à faire chez des personnes qui non seulement ne savent pas ce qu'est le lébéralisme, mais non plus l'économie et ses ressorts.

Merci aussi de m'avoir fait connaitre technorati.

cordialement
à 7:06 PM
 

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